Bienvenue

Secours concept est un organisme de formation situé au 1 rue des merles 68130 ASPACH. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 44680325868 à la préfecture du Haut Rhin. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par l’organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

1. Dispositions générales

 

Il est rappelé que toute formation est réalisée sur le temps de travail et que de ce fait les règles habituelles du travail s’imposent, comme le respect du règlement intérieur de l’établissement où elle se déroule.

 

Article 1

 

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

    2. Champ d’application

 

Article 2 : Personnes concernées

 

Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que les mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

 

Dans le cas où l’action de formation se déroule dans les locaux de votre structure, les principes généraux, consignes d’incendie, consignes concernant les boissons alcoolisées, les drogues, l’interdiction de fumer et les incidents ainsi que toute autres consignes stipulées dans le règlement intérieur de la structure hébergeant les locaux où se déroule l’action de formation doivent être formellement respectés.

Dans le cas où l’action de formation se déroule dans les locaux prédéfinis de l’organisme de formation, mes articles 4 à 9 ci-dessous s’appliquent.

L’organisme de formation étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap.

 

    3. Hygiène et sécurité

 

Article 4 : Règles générales

 

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicable aux participants sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées et produits ou substance illicites

 

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de substances illicites.

 

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

 

Conformément aux dispositions du code de la santé, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…). 20 avril 2018 journal officiel de la République Française Texte 20 sur 136 (article R. 3511-1 du code de la santé publique). Il est interdit de vapoter dans tous les locaux.

 

 

Article 7 : Lieux de restauration

 

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans la salle où se déroule les formations.

Les repas sont à la charge des stagiaires.

 

Article 8 : Consignes d’incendie

 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de lanière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.

 

Article 9 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation et à son employeur.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale. Il est nécessaire de remplir la fiche « évènements à signaler » pour la retourner à l’organisme de formations.

 

     4. Discipline

 

Article 10 : Tenue et comportement

 

Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux ou croisée aux abords.

Observer un respect mutuel des avis et des opinions.

Il est interdit à tout participants toute propagande ou signes ostentatoires politique, syndicale ou religieuse.

La tenue vestimentaire doit permettre la réalisation de l'ensemble des gestes enseignés.

 

Article 11 : Horaires de formation

 

Les horaires de formation sont fixés par la convention ou le contrat entre les deux parties et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service.

Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le participant d’en avertir soit le formateur soit le responsable de l’organisme de formation.

Par ailleurs, une fiche de présence par demi-journée soit être signée par l’apprenant. Cette fiche mentionnera l’heure d’arrivée et de départ des participants.

En cas de départ anticipé, signaler le au formateur et/ou l’encadrement et remplir la fiche de décharge de responsabilité.

 

Article 12 : Accès aux locaux de l’organisme – Entrées et sorties

 

Les participants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. II leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

 

Article 13 : Usage du matériel

 

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autre fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. En cas de détérioration volontaire du matériel celui-ci sera facturé.

 

Article 14 : Enregistrements

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 15 : Documentation pédagogique

 

L’ensemble des documents remis au cours de la formation sont des œuvres originales et à ce titre sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. En conséquence, le participant d’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable de l’organisme de formation.

 

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

 

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures apportés par les participants dans les locaux.

 

Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre

• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant

• Exclusion temporaire de la formation

• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaire sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; et/ou le financeur du stage

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant san que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, que la présente formation, il est procédé ainsi qu’il suit conformément aux dispositions de l’article R. 6352-5 :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressées par lettre recommandées avec accusé de réception ou remise en main propre à l’interessé contre décharge.

• Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée à l’apprenant sous la forme d’une lettre qui lui a été remise en main propre contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite soit respectée.

 

Article 18 : Représentation des stagiaires

 

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

Article 19 : Rôle des délégués des stagiaires

 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu[1], les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

 

     5. Textes Règlementaires

 

Article 18 : Protection des données informatiques (RGPD)

 

« Nous collections des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées par l’organisme de formation pour :

• Les attestations de présence en formation / les prises en charges financières / demande de bourse, envoyées aux financeurs ou employeurs de cas échéant, ces données sont conservées 1 an puis détruites après règlement de la facture.

• Le suivi de formation (notes, stage, validation des compétences), gardées dans le logiciel métier, ces données sont conservées 5 ans après la formation.

Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation, elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à secours concept 1 rue des Merles 68130 ASPASCH.

 

Mis à jour le 19/5/2025

 

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). »

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                     Bazoge julien

                                                                                                                                                                                                                     Directeur de l’organisme de

Formation Secours Concept

 

[1]               Un conseil de perfectionnement doit être constitué dès lors que l'organisme de formation passe avec l'État des conventions de formation.